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Le Plateau se donne une politique d’inclusion

Immobilier
page couverture de la Politique locale d’inclusion de logements abordables, déposée au conseil d'arrondissement le 1er juin 2015.
La politique locale d’inclusion de logements abordables a été déposée au conseil d’arrondissement le 1er juin 2015. (photo : arrondissement Plateau-Mont-Royal)

Dix ans après l’adoption de la stratégie montréalaise d’inclusion de logements abordables, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal se donne une politique locale d’inclusion.

La stratégie montréalaise vise à maintenir la mixité sociale en préservant un parc immobilier abordable dans la métropole. Elle propose d’inclure 15 % de logements sociaux et 15 % de logements abordables dans tous les projets de 200 unités et plus.

« Il faut aller beaucoup plus loin que ça », tranche Richard Ryan, conseiller de Ville pour le district du Mile-End. La politique locale d’inclusion, déposée lundi au conseil d’arrondissement, prévoit l’intégration de 20 % de logements sociaux dans tout projet de 5 unités ou plus nécessitant une dérogation réglementaire.

Comme la stratégie montréalaise, la politique locale demeure essentiellement incitative en raison de l’absence de pouvoirs municipaux en matière d’inclusion de logement social. Une motion demandant au gouvernement du Québec d’accorder ces pouvoirs à la Ville de Montréal a été adoptée en avril 2014, mais n’a jusqu’à présent pas eu de suite.

Le dépôt d’une politique d’inclusion vise néanmoins à envoyer « un message clair » aux promoteurs immobiliers qui souhaitent réaliser des projets sur le Plateau, explique Richard Ryan.

Si elle n’a pas le pouvoir d’exiger l’inclusion de logements sociaux, l’administration locale peut refuser les dérogations aux règlements d’urbanisme ou les changements zonage demandées par les promoteurs.

Par exemple, Richard Ryan a fait retirer de l’ordre du jour du Conseil d’arrondissement l’adoption de la seconde version du projet de résolution qui permettrait la conversion de l’immeuble du 30 Saint-Joseph Est en logements locatifs privés.

Ainsi, l’arrondissement se donne un mois de plus pour tenter de négocier avec le promoteur l’inclusion d’une quinzaine de logements abordables dans ce projet de 89 unités.

Si le promoteur refuse l’inclusion, l’arrondissement essayera d’obtenir une compensation financière qui sera versée au fonds pour le logement social.

La nouvelle politique fixe le montant de la compensation demandée à 15 000 $ par unité de logement non-inclue, ce qui dans le cas du 30 Saint-Joseph Est représenterait un montant d’environ 300 000 $ qui pourrait être investi dans d’autres projets de logement social.

Sortir du marché spéculatif

« On ne veut pas bloquer le développement », précise le conseiller qui ajoute qu’il n’est cependant pas question de simplement laisser aller le marché.

L’intégration dans la politique d’une volonté de favoriser la propriété abordable à perpétuité, notamment sous forme de fiducies foncières, témoigne d’une volonté plus large de « sortir du marché » et de « contrôler la spéculation » sur le Plateau.

Les valeurs foncières dans l’arrondissement ont en effet bondi de 35,6 % au cours des 9 dernières années, ce qui exerce une forte pression à la hausse sur les taxes municipales et sur les loyers, mais aussi sur les possibilités d’acquisition de terrains et de bâtiments pour le logement social.

« Les opportunités sur le Plateau se réduisent comme peau de chagrin », note Richard Ryan au sujet du développement des logements abordables. La politique vise donc à donner à l’arrondissement des outils pour reprendre contrôle sur le développement résidentiel de la même manière qu’il contrôle le développement commercial ou culturel.

En l’absence de pouvoirs règlementaires accrus, l’arrondissement mise donc sur le type de politiques volontaristes qui a permis au Plateau de maintenir un important pôle d’ateliers d’artistes dans le secteur Saint-Viateur Est pour limiter « l’impact de la gentrification et de la hausse des valeurs foncières » sur l’accessibilité des logements.

« On prend contrôle de notre mixité », conclut Richard Ryan pour qui il ne s’agit pas uniquement d’une question de solidarité sociale, mais surtout du maintien d’une diversité dans le tissu économique et social à l’échelle locale qui favorise l’essor de quartiers dynamiques et hétérogènes.

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