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La vérité sur les pièces doubles des appartements montréalais

Immobilier
Pièce double avec porte vitrée
Au fil des décennies, propriétaires et locataires ont trouvé d’ingénieux moyens de tirer meilleur parti des pièces doubles. (Photo: André Dumont)

Peut-on séparer de façon permanente une pièce double, pour en faire deux chambres à coucher?

Rien de plus facile, à condition de faire fi de la réglementation et de ne pas trop s’inquiéter de la survie de ceux qui y dorment en cas d’incendie!

Pour habiter dans les étroits logements anciens du Plateau Mont-Royal, il faut aimer les pièces doubles. Et qui dit pièce double, dit chambre non fermée. En situation de transaction immobilière, méfiez-vous de ces logements dont la pièce double est considérée comme deux chambres à coucher sur la fiche de vente.

Au fil des décennies, propriétaires et locataires ont trouvé d’ingénieux moyens de tirer meilleur parti des pièces doubles. Dans ma pratique d’inspecteur en bâtiment, je vois souvent ces exemples de transformations. Certaines sont acceptables, d’autres ne le sont pas.

1) Pour créer deux chambres d’enfants, les occupants ont fermé en partie le mur et installé une grande baie vitrée, qui ne s’ouvre pas.

2) Le mur a été complètement fermé et la pièce sans fenêtre sert de bureau ou d’atelier.

3) Un mur a été ajouté dans l’ouverture, en laissant près du plafond une ouverture de 40 cm par 200 cm.

4) Des portes françaises ont été ajoutées pour créer deux pièces.

La grande ouverture entre les deux sections d’une pièce double sert à laisser pénétrer la lumière et à fournir un moyen d’évacuation en cas d’incendie. Un enfant ou un adulte doit pouvoir facilement évacuer sa chambre directement vers l’extérieur.

Pour savoir ce qu’on peut faire des « pièces combinées », on peut se référer au règlement 11-018 de la Ville de Montréal, qui lui nous renvoie au Code national du bâtiment.

En résumé :

1) Toute chambre à coucher doit recevoir de l’éclairage naturel

2) Quand la surface secondaire d’une pièce combinée sert de chambre à coucher, il est possible de l’éclairer en second jour par une fenêtre donnant sur l’extérieur, à condition que la surface vitrée assurant l’éclairage naturel soit d’au moins 10 % de la surface totale du plancher de la pièce combinée.

3) L’ouverture entre les deux aires d’une pièce combinée doit être un plan parallèle à la fenêtre assurant l’éclairage naturel et située à au plus six mètres de cette fenêtre.

4) La surface de l’ouverture entre les deux aires doit être supérieure à 40 % de la surface du mur entre ces pièces.

5) Si l’aire secondaire est une chambre à coucher, il doit y avoir un passage direct entre les deux aires.

Une pièce sans fenêtre ou sans éclairage en second jour, comme quand on a séparé une pièce double par un mur, ne peut pas servir de chambre à coucher, ni de salon ou salle à manger. La réglementation ne précise pas si elle peut servir de bureau. Par contre, les salles de toilette, cuisines, buanderies et espaces de rangement n’ont pas besoin d’avoir une fenêtre.

À peu près le seul moyen acceptable de séparer des pièces doubles pour en faire deux chambres à coucher est d’installer des portes françaises. Cela ne respecte pas la lettre du Code national du bâtiment, mais certains inspecteur municipaux les acceptent, tant qu’elles soient faciles à ouvrir.

À moins d’une dénonciation, les transformations illégales risquent de ne jamais attirer l’attention d’un inspecteur de l’arrondissement, qui aurait le pouvoir d’exiger des changements. Par contre, au moment d’une transaction immobilière, il faut se méfier. Un six et demi avec quatre chambres fermées? Peuvent-elles vraiment servir de chambre à coucher de façon sécuritaire?   

double B

Photo: André Dumont

À lire aussi :

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http://ruemasson.com/2015/10/27/amenager-chambre-sous-sol/

André Dumont est inspecteur en bâtiment et chroniqueur. V. son blogue perso, InspecteurD.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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