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Pourquoi le notaire garde-t-il votre argent plusieurs jours après la signature du contrat?

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En général vous recevrez votre argent deux à trois jours ouvrables après la signature du contrat! (Photo: Dollard Photo Club)

Vous venez de vendre votre propriété. Tout s`est bien passé. Tout est notarié! Allez-vous ressortir du bureau avec un gros chèque dans vos mains? Non! Pas tout de suite! Pourquoi?

Le notaire va garder votre argent quelques jours pour mieux vous protéger!

Que se passe-t-il?

  1. Le notaire va officialiser la vente au bureau de la publicité des droits (autrefois : bureau d’enregistrement);
  2. Le notaire vérifie si votre acheteur est enregistré comme nouveau propriétaire (ce qui peut prendre une journée)
  3. Le notaire s’assure une deuxième fois que le vendeur(vous) a tout dévoilé (ex : maison en garantie, hypothèque légale)
  4. Le notaire va radier votre hypothèque pour protéger l’acheteur.

Le notaire protège les deux parties!

Où est passé votre argent?

Votre argent est en sécurité dans son compte en fidéicommis. Ce compte est couvert par l’assurance-dépôt et inspecté par la Chambre des Notaires. Votre chèque possède sa fiche personnalisée.

L’intérêt de votre argent!

L’intérêt est versé au Fonds d’études de la Chambre. Si l’argent est gardé longtemps (par exemple, dans le contexte du règlement d’une succession), vous pourriez avoir un compte spécial avec intérêts).

2 ou 3 jours!

En général vous recevrez votre argent deux à trois jours ouvrables après la signature du contrat! Le versement peut être réalisé de manière électronique pour vous éviter un déplacement.

Conseil : sauvez une journée, signez le matin et demandez à recevoir votre chèque certifié deux jours plus tard.

Note : Vérifiez les ajustements (rétribution de l’agent, pénalités bancaires, huile à chauffage, etc.).

Cette information est tirée du site Internet OKcondo.net.

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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