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Reprises de logement : des évictions déguisées?

Immobilier
L'éviction abusive de locataires est un problème de longue date sur le Plateau, comme en témoigne cette photo tirées de archives du Comité Logement St-Louis, ancêtre de l'actuel comité logement.
L’éviction abusive de locataires est un problème de longue date sur le Plateau, comme en témoigne cette photo tirées de archives du Comité Logement St-Louis, ancêtre de l’actuel comité logement.

En ce début d’année, le comité logement du Plateau-Mont-Royal (CLPMR) organise une série d’ateliers sur les reprises de logements afin d’informer les locataires sur leurs droits face aux propriétaires.

C’est généralement en décembre et en janvier que les locataires commencent à recevoir les avis des propriétaires qui souhaitent reprendre leur logement, car ces derniers sont tenus de donner un préavis d’au moins six mois avant la fin du bail.

Des règles facilement contournées

En vertu des règles édictées par la Régie de logement, les propriétaires ne peuvent reprendre des logements que dans des cas très spécifiques.

Année après année, de nombreux propriétaires contournent ces règles afin d’évincer des locataires, une situation que dénonçait le mois dernier le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Plus de 160 reprises par année

Selon les données présentées dans le portrait de la gentrifrication sur le Plateau dressé l’an dernier par le CLPMR, plus de 1 600 causes de reprise de logements et d’éviction ont été entendues par la Régie du logement entre 2000 à 2010. « Cela est alarmant, d’autant plus que ce nombre n’est que la pointe de l’iceberg, pouvait-on lire dans le document publié l’été dernier. En effet, seuls les locataires qui refusent la reprise ou l’éviction passent devant la Régie du logement. »

En ce moment, environ un appel sur deux au comité logement concerne des dossiers de reprise ou d’éviction de logement estime Vicky Langevin, l’organisatrice communautaire qui anime la série d’ateliers offerts au CLPMR. Annuellement, ce sont environ 200 ménages qui approchent le comité logement pour de l’information et de l’aide dans des cas de reprise ou d’éviction abusive, soit environ 20 % du volume total des dossiers.

Les locataires de longue date ciblés

« C’est vraiment une façon de déloger les locataires », déplore l’organisatrice qui souligne que les locataires de longue date sont souvent les premiers à être délogés par des propriétaires.

Des données compilées l’an dernier par le RCLALQ indiquent que « la moitié des locataires du Québec ayant reçu un avis de reprise ou d’éviction habitaient leur logement depuis au moins 10 ans et payaient un loyer moyen de 570 $ » et que se sont le plus souvent des nouveaux propriétaires qui tentent d’évincer les locataires de longue date. En effet, « près du quart des propriétaires pressés d’évincer leurs locataires cette année possédaient leur immeuble depuis quelques mois, et près de la moitié de ces propriétaires depuis moins de 3 ans ».

Exemple frappant de cette tendance, le cas de Liliane Dufour, une septuagénaire évincée l’an dernier a d’ailleurs été cité en exemple dans la présentation du projet de loi 492 qui doit permettre de protéger les aînés des évictions abusives.

En attendant l’adoption du projet de loi, le CLPMR poursuit sa série d’ateliers dont le prochain se tiendra le 13 janvier.

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