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Base de données sur les loyers : la CORPIQ s’objecte

Immobilier
Un projet de base de données ouvertes sur les loyers pourrait rendre publique l'information sur les prix de location des milliers de logement locatifs du Plateau.
Un projet de base de données ouvertes sur les loyers pourrait rendre publique l’information sur les prix de location des milliers de logements locatifs du Plateau. (photo : Simon Van Vliet)

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s’oppose catégoriquement à l’idée d’une base de données ouvertes sur les loyers.

« C’est hors de question », tranche le porte-parole de la CORPIQ, Hans Brouillette au sujet du projet de base de données ouvertes sur les loyers. « On s’oppose totalement à ça », insiste-t-il. Il y a quelques années, la CORPIQ avait offert une fin de non-recevoir similaire à l’idée d’un registre des baux avancée par le Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Information sensible

Hans Brouillette estime que le fait de publier le montant des loyers représenterait « une atteinte directe à la vie privée » des propriétaires et invoque le droit à la « protection des renseignements personnels » des propriétaires d’immeubles.

Le prix des loyers est une information sensible à d’autres égards. En vertu de la loi, le locateur est tenu d’indiquer sur le bail le montant de loyer le plus bas payé dans les 12 derniers mois. S’il omet de le faire, s’il indique un loyer plus bas que celui négocié ou s’il fait une fausse déclaration, le nouveau locataire peut demander une révision à la Régie et obtenir la fixation du loyer en deçà du prix négocié. Cette disposition fait d’ailleurs l’objet de vifs débats entre propriétaires et locataires.

Contrôle de loyers détourné?

Selon Hans Brouillette, la publication de données sur les loyers s’inscrit avant tout « dans un but de contrôle des loyers ». À son avis, une base de données ouvertes sur les loyers inciterait davantage de propriétaires à laisser des logements vacants pendant un an à la fin d’un bail pour éviter de voir les nouveaux locataires demander à la Régie du logement de fixer le loyer en deçà du prix négocié dans le bail. D’autres propriétaires pourraient être tentés de reprendre les logements ou à les transformer en copropriété pour ne pas devoir les louer à un prix inférieur au prix du marché.

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