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Le mors aux dents

Élus, Vie de quartier

Depuis l’adoption du nouveau règlement sur le contrôle des animaux, j’ai l’impression que ma ville n’est plus la même et qu’il y est mal vu d’avoir des animaux de compagnie.

Beaucoup de choses ont changé à Montréal depuis que le maire Coderre et la responsable de la sécurité publique au comité exécutif, Anie Samson, ont décidé de réagir à la mort de Christine Vadnais par l’interdiction d’une race de chien en particulier, plutôt qu’en posant des questions sur le manque d’application du règlement déjà en vigueur. L’espoir que Montréal entretenait d’améliorer son bilan en matière de traitement des animaux après le scandale du Berger blanc s’est vu d’un coup anéanti par ces nouvelles restrictions irréfléchies.

Quel Montréalais n’aurait pas à ce jour entendu parler du nouveau règlement sur le contrôle des animaux, le 16-060 ? Il fait les manchettes depuis août pour ses sections concernant les chiens de « type pitbull ». La difficulté d’identifier ce type de chien avec certitude, l’obligation d’obtenir un coûteux permis spécial pour le garder, de produire un « certificat de recherche négatif de casier judiciaire », de le museler lors de toute sortie, de lui faire porter un harnais au bout d’une laisse d’un maximum de 1,25 mètre, d’ériger autour de lui des clôtures de 2 mètres, et, surtout, l’interdiction d’adopter un nouveau chien de type pitbull : ces dispositions ont conduit des milliers de nos concitoyens aux abois.  Il n’est donc pas surprenant que l’administration Coderre ait été déboutée en Cour : deux juges ont entendu les arguments de la SPCA et suspendu les dispositions du 16-060 concernant les pitbulls.

Ce qui frappe, c’est qu’au-delà de la question des pitbulls, ce règlement représente dans son ensemble un palpable durcissement d’attitude envers la possession d’animaux de compagnie à Montréal. Tout à coup, sans qu’en dehors des cas de négligence criminelle débouchant sur des agressions canines, un véritable problème n’ait été soulevé, voilà que nos concitoyens amoureux des bêtes sont sévèrement mis au pas. S’abat sur eux tout un lot d’interdictions, d’exigences et de contraintes, sans qu’on ne sache trop quels problèmes les nouvelles dispositions de ce régime aspirent à régler. Alors qu’à l’inverse, il est facile de dresser un inventaire des nouveaux problèmes qu’il occasionne.

Avec le 16-060,  les restrictions sont plus nombreuses, plus sévères, plus catégoriques. C’est ainsi que les chats, même gardés à l’intérieur, doivent en tout temps porter une médaille s’ils ne sont « micropucés »; qu’aucun Montréalais ne peut avoir plus de quatre animaux, même s’il s’agit de hamsters ou de canaris, et ceci sans provision de droits acquis pour les bêtes déjà casées; qu’un chat en liberté, même médaillé, est à risque d’être jugé « errant » et donc « interdit » ; que seuls les résidents de maisons unifamiliales ou de duplex peuvent obtenir un permis spécial pour un troisième chien, aussi petit soit-il; qu’on ne peut promener plus de 2 chiens à la fois sans se procurer un permis de promeneur; qu’on ne peut plus faire jouer son chien dans une aire d’exercice canin en présence d’un autre chien; et cetera.

Plusieurs dispositions restrictives du 16-060 se trouvaient déjà dans le règlement de contrôle des animaux harmonisé de la Ville, le C-10. Cependant, ce règlement n’avait pas été imposé de façon unilatérale par la Ville centre, comme c’est le cas désormais. Le Plateau-Mont-Royal comptait parmi les arrondissements qui avaient opté pour garder leur propre version du C-10, moulée sur les priorités et les besoins locaux. Cela lui laissait le loisir de se concentrer sur les cas où la sécurité était vraiment l’enjeu, sans verser dans la répression systématique ou l’ingérence dans la vie privée des gens. Le Plateau-Mont-Royal avait choisi, par exemple, de ne pas obliger l’enregistrement et le port de la médaille aux chats, jugeant cette obligation impossible à faire respecter et, au fond, superflue.

Il est à noter que les nouvelles restrictions et interdictions sont applicables, non seulement par les inspecteurs municipaux, mais aussi par une « patrouille (privée) de contrôle animal (qui) sillonne le territoire ». Pour toute infraction, et vous aurez compris que les occasions sont soudainement très nombreuses et l’intérêt des fournisseurs de patrouilles à les appliquer assez grand, « l’autorité compétente », c’est-à-dire quiconque est mandaté par la Ville, peut « visiter et examiner toute unité d’occupation aux fins d’application du présent règlement ». Elle peut faire euthanasier, en plus des animaux dangereux ou contagieux, tout animal « à risque, interdit, errant ». Il s’agit ici de fouilles au domicile sans mandat de perquisition, potentiellement pour l’affaire d’une gerboise ou d’une perruche, ou un autre familier à poil qui fait partie de la famille.

Soudainement, nous nous retrouvons dans une ville qui dédie d’importantes ressources pour encadrer à l’excès la possession d’un animal de compagnie, en abordant cette possession plutôt comme un privilège contestable, un penchant antisocial qui menacerait l’espace public. Je vous soumets que cette approche est démesurée, que sa notoriété est lourde de conséquences pour l’ambiance de notre ville où il fait bon vivre, et qu’elle cause de graves dommages à son image cosmopolite, image que le maire Coderre s’affaire pourtant à dorer à coups de centaines de millions dans l’espoir d’augmenter la fréquentation touristique.

Le 16-060 est à trop d’égards un règlement insensé et insensible, rédigé à la hâte et imposé pour diviser la population, et il contient un lot d’absurdités, par exemple le fait que les poissons ne font pas partie de la liste des espèces permises alors que le phalanger volant né en captivité, lui, si.

Cette chronique animale du Plateau-Mont-Royal est la première d’une série de quatre. La suite la semaine prochaine. 

Notes

Tuée par un boxer plutôt que par un pitbull? :http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/07/29/004-pitbull-vadnais-anjou-attaque-mortelle-chien-reglement-interdiction.shtml

Les pratiques cruelles constatées du Berger Blanc : https://www.youtube.com/watch?v=K5NmSTakew4

La contestation légale de la SPCA : http://www.ledevoir.com/politique/montreal/481604/montreal-la-cour-superieure-maintient-la-suspension-du-reglement-sur-les-pitbulls 

et le maintien de la suspension : http://ici.radio-canada.ca/breve/71231/pitbulls-le-tribunal-maintient-la-suspension-du-re

Le Règlement 16-060 : http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=27628&typeDoc=1

http://ville.montreal.qc.ca/animaux/reglementation/

Les opinions émises dans les blogues sont celles de leurs auteurs et non celles de Pamplemousse.ca.
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