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La réforme du code de la sécurité routière en 5 dates

Transport
améliorer la sécurité des cyclistes est à nouveau reportée.
Annoncée il y a plus de deux ans, la réforme du Code de la sécurité routière sensée améliorer la sécurité des cyclistes est à nouveau reportée. (photo : Simon Van Vliet)

Attendue depuis des années, la révision du Code de la sécurité routière a été à nouveau reportée.

Ce nouveau report survient quelques jours à peine après le lancement d’une coalition sur les transports actifs préoccupée notamment par la difficile cohabitation entre les différents usagers de la route.

1) Automne 2013

À la suite d’une série de décès survenus à Montréal entre avril et juillet 2013, dont un survenu sur l’Avenue du Parc, le bureau du coroner recommande, le 12 novembre 2013, de procéder à « une révision en profondeur du Code de la sécurité routière [CSR] dans le but de le moderniser et de l’adapter à la réalité actuelle des déplacements actifs ».

2) Printemps 2014

Ce n’est qu’après l’accident qui a coûté la vie à Mathilde Blais sous le viaduc Rosemont en avril 2014 que le ministère des Transports du Québec mettra suite à cette recommandation en mettant sur pied le Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes dont le mandat est notamment d’évaluer les modifications à apporter au CSR.

3) Automne 2014

Divers groupes participent aux discussions du groupe de travail, dont Vélo Québec qui propose de revoir le CSR pour en faire un Code de la rue et avance une série de mesures qui permettraient de « réhabiliter le Code de la sécurité routière en faveur de la mobilité durable ». Le rapport des discussions est déposé en décembre 2014.

4) Printemps 2016

Deux ans après avoir été amorcée, la refonte du code de la sécurité routière n’a toujours pas abouti. Le projet de loi qui devait instaurer le nouveau code n’ayant jamais été déposé, le ministère des Transports instaure des modifications ad hoc, majorant les amendes pour emportiérage et fixant une distance minimale de dépassement.

5) Automne 2016

Le gouvernement du Québec reporte à nouveau la refonte du CSR et annonce des consultations publiques qui se dérouleront entre janvier et mars prochain à travers la province.

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