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Trop facile d’évincer les locataires

Immobilier
Le phénomène des reprises et des évictions est particulièrement marqué sur le Plateau, souligne l'organisateur communautaire du RCLAQ, Maxime Roy-Allard.
Le phénomène des reprises et des évictions est particulièrement marqué sur le Plateau, souligne l’organisateur communautaire du RCLAQ, Maxime Roy-Allard. (photo : Simon Van Vliet)

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce les pratiques des propriétaires pour expulser des locataires.

Le RCLALQ a choisi la place Gérald-Godin pour lancer sa compilation annuelle de données sur le logement, car le phénomène des reprises et des évictions est particulièrement marqué sur le Plateau, comme le souligne l’organisateur communautaire du RCLAQ, Maxime Roy-Allard : « On se retrouve ici devant le métro Mont-Royal, au cœur du Plateau, lieu où chaque année se déroule de nombreuses évictions de locataires, et ce, sans qu’ils et elles aient fait quoi que ce soit de mal! »

Trop facile d’évincer?

Richard-Alexandre Laniel, candidat à la maîtrise en droit social à l’UQAM, s’est penché sur le traitement par la Régie du logement des dossiers de reprises de logement ou d’évictions pour agrandissement, subdivision ou changement d’affectation dans le cadre d’une étude dont les résultats seront dévoilés au début 2017. Il confirme que les évictions sans faute et de mauvaise foi sont monnaie courante.

Dès lors que le propriétaire obtient un permis de construction ou de rénovation, « il y a une automaticité dans la procédure d’éviction », constate-t-il en soulignant que dans le deux tiers des évictions autorisées par la Régie, les propriétaires avaient obtenu des permis. Or, la Régie ne se soucie pas du fait de savoir si les travaux sont réalisés ou non une fois l’éviction avalisée.

Des recours limités, mais utiles

Le chercheur affirme d’ailleurs que les recours devant la Régie représentent une infime partie de la réalité. « Il y a une grande proportion des évictions qui se font à l’extérieur du droit », avance-t-il en soulignant que, selon ses estimations, les dossiers judiciarisés représenteraient moins de 1 % de l’ensemble des cas d’éviction à travers la province.

« Il y a aussi une forte hétérogénéité dans les compensations qui sont obtenues », ajoute-t-il en soulignant que lorsque leur éviction est ordonnée par la Régie les locataires peuvent, à la discrétion des régisseurs et au cas par cas, obtenir l’équivalent de plusieurs mois de loyer ou presque rien en guise de dédommagement.

Me Marc-André Émard, avocat à l’aide juridique, estime pourtant que la contestation des avis d’éviction est le seul moyen de vérifier « les intentions réelles » des propriétaires et d’assurer aux locataires une défense pleine et entière de leur droit au maintien dans leur logement et, le cas échéant, d’obtenir pleine compensation pour l’expulsion.

En octobre dernier, Me Émard a par exemple obtenu une décision de la Régie rejetant une demande de reprise pour agrandissement. « Il n’y a pas d’éducation qui est faite », déplore Sylvie Lapointe qui a résisté avec succès à une tentative d’éviction sur la rue Garnier en 2010. Son histoire, emblématique des pires cas d’éviction de mauvaise foi, avait d’ailleurs fait l’objet d’un reportage à La Facture il y a cinq ans.

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